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Permis de construire Locaux N° 04715113F0005

Permis de construire à Loubès-Bernac pour 663 m² de locaux - Meyrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meyrac, Loubès-Bernac (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS et accordé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715113F0005, instruit par la commune de Loubès-Bernac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 04715113F0005

Demandeur

COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715113F0005, délivré le 27 août 2013 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Meyrac, Loubès-Bernac (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en hébergement hôtelier, 166 m² en commerce et services, 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH104, AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 854 m²

Surface existante avant

2 004 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Loubès-Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH104 AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyrac

Territoire administratif

Commune: Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 004 m²	461 m²	202 m²	7 m²	101 m²	555 m²	2 559 m²
Total	2 004 m²	461 m²	202 m²	7 m²	101 m²	555 m²	2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	522 m²	140 m²	101 m²	0 m²	0 m²	241 m²	763 m²
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	578 m²	166 m²	101 m²	0 m²	0 m²	267 m²	845 m²
Entrepôt	358 m²	0 m²	0 m²	7 m²	101 m²	0 m²	250 m²
Équipements publics	488 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	643 m²
Total locaux	2 004 m²	461 m²	202 m²	7 m²	101 m²	555 m²	2 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 425182565
SIRET: 42518256500019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LOUBES-BERNAC (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715113F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meyrac, Loubès-Bernac (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS et accordé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715113F0005, instruit par la commune de Loubès-Bernac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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