Permis de construire à Loubès-Bernac pour 1 796 m² de locaux - Meyrac
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 août 2013 · Dossier PC n° 04715113F0005 · Demandeur : COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04715113F0005, délivré le 27 août 2013 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Meyrac, Loubès-Bernac (47120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de hébergement, 26 m² de commerce, 155 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH104, AH103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 321 m² | 101 m² | 7 m² | 101 m² | 314 m² | 1 796 m² |
| Total | 1 482 m² | 321 m² | 101 m² | 7 m² | 101 m² | 314 m² | 1 796 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 522 m² | 140 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 763 m² |
| Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Commerce | 56 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 82 m² |
| Entrepôts | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 101 m² | 0 m² | 250 m² |
| Services publics | 488 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 643 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 321 m² | 101 m² | 7 m² | 101 m² | 314 m² | 1 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715113F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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