Permis de construire n° 02454914S0002 à Thénac pour 17 m² de locaux, Le Pey
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 02454914S0002
Demandeur
COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thénac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454914S0002 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Le Pey. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pey
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24549
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 89 m² |
| Total | 72 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 89 m² |
| Total locaux | 72 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425182565
- SIRET
- 42518256500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THENAC (24240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |