Déclaration préalable n° 04715113F0002 à Loubès-Bernac pour 42 m² de locaux, Les Bournizeaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier DP n° 04715113F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04715113F0002 a été accordée le 19 mars 2013, pour un projet situé Les Bournizeaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC594. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubès-Bernac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 542 m² |
| Total | 500 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 542 m² |
| Total locaux | 500 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBES-BERNAC (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |