Permis de construire n° 03315016W0002 à Dieulivol pour 141 m² de locaux, 13 Ld Martineau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03315016W0002
Demandeur
COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315016W0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Dieulivol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Ld Martineau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 141 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK71, ZK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulivol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dieulivol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulivol Code postal 33580 Identifiant INSEE 33150
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 571 m² |
| Total | 2 430 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 430 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 571 m² |
| dont Hôtels | 2 430 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 571 m² |
Ce dossier crée 141 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425182565
- SIRET
- 42518256500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIEULIVOL (33580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315016W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |