Permis de construire Locaux N° 04714524A0007

Permis de construire n° 04714524A0007 à Layrac pour 1 625 m² de locaux, Las Sableres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04714524A0007

Demandeur

IDEE.AL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714524A0007 porte sur un projet situé Las Sableres. La demande émane de IDEE.AL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD10 BD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 3 585 m²
Total 1 960 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 3 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 960 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 3 585 m²
dont Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
dont Industrie 1 609 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 953 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total locaux 1 960 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 3 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEE.AL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441525961
SIRET
44152596100021
Code APE (NAF)
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LAYRAC (47390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714524A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Sableres, à Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEE.AL et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714524A0007, déposé en mairie de Layrac.

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