Permis de construire Locaux N° 04714524A0005

Permis de construire n° 04714524A0005 à Layrac pour 232 m² de locaux, 38 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 04714524A0005

Demandeur

SCI MPTR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714524A0005 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 38 Avenue Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est SCI MPTR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 462 m²
Total 230 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 462 m²
dont Bureaux 230 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 462 m²
Total locaux 230 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MPTR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898466479
SIRET
89846647900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714524A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Des Pyrenees, à Layrac (47390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MPTR et accordé le 17 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714524A0005, déposé en mairie de Layrac.

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