Permis de construire Locaux N° 04714523A0020

Permis de construire n° 04714523A0020 à Layrac pour 919 m² de locaux, Zac La Roubiague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 04714523A0020

Demandeur

MARASSE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714523A0020, délivré le 19 juin 2024 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac La Roubiague. Le demandeur déclaré est MARASSE ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE51. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 723 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Roubiague

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARASSE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322249806
SIRET
32224980600025
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
LAYRAC (47390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714523A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac La Roubiague, à Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARASSE ET FILS et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714523A0020, déposé en mairie de Layrac.

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