Permis de construire Locaux N° 04714520A0016

Permis de construire n° 04714520A0016 à Layrac pour 230 m² de locaux, Las Sableres La Sablere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04714520A0016

Demandeur

IDEE.AL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714520A0016 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Las Sableres La Sablere. Le demandeur déclaré est IDEE.AL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablere

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 169 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 399 m²
Total 2 169 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 169 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 399 m²
dont Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
dont Industrie 630 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 860 m²
dont Entrepôt 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m²
Total locaux 2 169 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEE.AL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441525961
SIRET
44152596100021
Code APE (NAF)
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LAYRAC (47390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714520A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Sableres La Sablere, à Layrac (47390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IDEE.AL et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714520A0016, déposé en mairie de Layrac.

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