Permis de construire Locaux N° 04714522A0003

Permis de construire n° 04714522A0003 à Layrac pour 742 m² de locaux, La Roubiague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 mai 2022

Dossier PC n° 04714522A0003

Demandeur

SCI IMMOPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roubiague, le permis de construire n° 04714522A0003 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI IMMOPI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 626 m²
Total 884 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Autres activités 441 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 183 m²
dont Entrepôt 441 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 183 m²
Total locaux 884 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
389210204
SIRET
38921020400035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714522A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Roubiague, à Layrac (47390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMOPI ; la décision est intervenue le 23 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714522A0003, déposé en mairie de Layrac.

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