Permis de construire Locaux N° 04714519A0011

Permis de construire n° 04714519A0011 à Layrac pour 4 034 m² de locaux, La Roubiague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 04714519A0011

Demandeur

SAS LAGUILLERMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714519A0011 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé La Roubiague. Le dossier a été déposé par SAS LAGUILLERMIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 810 m² en commerce et activités de service et 224 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 830 m²

Surface créée

4 034 m²

Variation nette

+4 034 m²

Surface totale après

4 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE42 BE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²
Total 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LAGUILLERMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831280979
SIRET
83128097900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
ASTAFFORT (47220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714519A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roubiague, à Layrac (47390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS LAGUILLERMIE et accordée le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714519A0011, déposé en mairie de Layrac.

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