Permis de construire Locaux N° 04714519A0011

Permis de construire à Layrac pour 4 034 m² de locaux - La Roubiague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 04714519A0011

Demandeur

SAS LAGUILLERMIE

Cette page présente le permis de construire n° 04714519A0011, délivré le 15 juillet 2019 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roubiague, Layrac (47390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LAGUILLERMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en bureaux, 3 810 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 830 m²

Surface créée

4 034 m²

Variation nette

+4 034 m²

Surface totale après

4 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE42 BE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²
Total 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Commerce et services 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Total locaux 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LAGUILLERMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831280979
SIRET
83128097900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714519A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roubiague, Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LAGUILLERMIE et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714519A0011, instruit par la commune de Layrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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