Permis de construire Locaux N° 04714519A0015

Permis de construire n° 04714519A0015 à Layrac pour 87 m² de locaux, La Roubiague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 04714519A0015

Demandeur

SCI MADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714519A0015 porte sur un projet situé La Roubiague. Le demandeur déclaré est SCI MADO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 447 m²
Total 360 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 447 m²
dont Entrepôt 360 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 447 m²
Total locaux 360 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811691633
SIRET
81169163300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714519A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Roubiague, à Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MADO et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714519A0015, déposé en mairie de Layrac.

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