Permis de construire Logement N° 04714522A0011

Permis de construire n° 04714522A0011 à Layrac pour 143 m² de logement, Che De Monseigne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04714522A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714522A0011 a été délivré le 12 octobre 2022 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Monseigne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
03/01/2024
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714522A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che De Monseigne, à Layrac (47390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714522A0011, déposé en mairie de Layrac.

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