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Permis de construire Locaux N° 04714322V0010

Permis de construire n° 04714322V0010 à Lavardac pour 247 m² de locaux, 7 Avenue De La Victoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De La Victoire, à Lavardac (47230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714322V0010, déposé en mairie de Lavardac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 04714322V0010

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714322V0010 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé 7 Avenue De La Victoire. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 924 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Localisation du projet à Lavardac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	605 m²
Total	358 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	358 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	605 m²
Total locaux	358 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 284767415
SIRET: 28476741500037
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FOULAYRONNES (47510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04714322V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De La Victoire, à Lavardac (47230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 15 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714322V0010, déposé en mairie de Lavardac.

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