Permis de construire Locaux N° 04714322V0007

Permis de construire n° 04714322V0007 à Lavardac pour 186 m² de locaux, 4 Rue Saint Jean

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04714322V0007

Demandeur

SARL GC . JAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714322V0007, délivré le 22 novembre 2022 à Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est SARL GC . JAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E169, E1923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Lavardac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E169 E1923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 17 m² 186 m² -203 m² 1 m²
Locaux 489 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 675 m²
Total 693 m² 0 m² 186 m² 17 m² 186 m² -17 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 675 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GC . JAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877598532
SIRET
87759853200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVARDAC (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714322V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Saint Jean, à Lavardac (47230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL GC . JAM et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714322V0007, déposé en mairie de Lavardac.

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