Permis de construire Locaux N° 04714322V0001

Permis de construire n° 04714322V0001 à Lavardac pour 354 m² de locaux, Route D Espiens Cugnerayre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 04714322V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714322V0001 porte sur un projet situé Route D Espiens Cugnerayre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Lavardac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cugnerayre

Territoires administratifs

Commune
Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Total locaux 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714322V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D Espiens Cugnerayre, à Lavardac (47230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2026, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714322V0001, déposé en mairie de Lavardac.

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