Permis de construire Locaux N° 04713316J0001

Permis de construire à Lamontjoie pour 216 m² de locaux - 10 Bis Route D Astaffort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bis Route D Astaffort, Lamontjoie (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLCDD et accordé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713316J0001, instruit par la commune de Lamontjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04713316J0001

Demandeur

SCI FLCDD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04713316J0001, délivré le 6 avril 2016 à Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Bis Route D Astaffort, Lamontjoie (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLCDD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1096, E1098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamontjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1096 E1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47133
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLCDD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814258075
SIRET: 81425807500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04713316J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bis Route D Astaffort, Lamontjoie (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLCDD et accordé le 6 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713316J0001, instruit par la commune de Lamontjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamontjoie

PC n°0471332500002 Locaux Commencé

Route D Agen Zone D Activites De Lacablanqu

Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 484 m² SDP SCI DE L'AUVIGNON

PC n°04713324V0002 Logement Terminé

Lot 3 Hameau De Lacroix Blanche

Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 120 m² SDP

PC n°04713323V0006 Logement Terminé

La Croix Blanche La Croix Blanche

Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 97 m² SDP

PC n°04713321V0003 Locaux Commencé

Lasclotes

Lamontjoie (47310)

Extension sans transformation

07 févr. 2022 245 m² SDP COMMUNE DE LAMONTJOIE

PC n°04713319V0004 Logement Autorisé

2 Rue Edmond Et Pascal Caste

Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

23 janv. 2020 100 m² SDP

PC n°04713319V0003 Logement Commencé

Lamontjoie (47310)

Nouvelle construction

21 juin 2019 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamontjoie

Permis d'aménager à Lamontjoie

2 autorisations

Permis de démolir à Lamontjoie

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamontjoie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamontjoie

Autres types d'autorisations à Lamontjoie

Caractéristiques du projet