Permis de construire Locaux N° 04712724F0004

Permis de construire n° 04712724F0004 à Lafitte-sur-Lot pour 21 000 m² de locaux, Terre Fort Pres De Granges

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 04712724F0004

Demandeur

EARL DES PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712724F0004 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé Terre Fort Pres De Granges. EARL DES PUITS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 000 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA14, ZA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 910 m²

Surface créée

21 000 m²

Variation nette

+21 000 m²

Surface totale après

21 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 000 m² 21 000 m²
Total 0 m² 21 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 000 m² 21 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 000 m² 21 000 m²
Total locaux 0 m² 21 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 000 m² 21 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PUITS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820029395
SIRET
82002939500010
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRANGES-SUR-LOT (47260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712724F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Terre Fort Pres De Granges, à Lafitte-sur-Lot (47320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES PUITS et accordée le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712724F0004, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

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