Permis de construire Locaux N° 04711117A0011

Permis de construire n° 04711117A0011 à Granges-sur-Lot pour 4 224 m² de locaux, Le Fangas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 04711117A0011

Demandeur

EARL DES PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04711117A0011 a été délivré le 19 février 2018 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fangas. Le projet est porté par EARL DES PUITS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 224 m²

Variation nette

+4 224 m²

Surface totale après

4 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²
Total 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²
Total locaux 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PUITS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820029395
SIRET
82002939500010
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
GRANGES SUR LOT (47260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711117A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fangas, à Granges-sur-Lot (47260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES PUITS et accordée le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711117A0011, déposé en mairie de Granges-sur-Lot.

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