Permis de construire n° 04711117A0010 à Granges-sur-Lot pour 2 611 m² de locaux, Les Barrades
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 04711117A0010
Demandeur
EARL DES PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04711117A0010 a été délivré le 16 février 2018 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Barrades. Le projet est porté par EARL DES PUITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Granges-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barrades
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820029395
- SIRET
- 82002939500010
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANGES SUR LOT (47260)
Autres dossiers de EARL DES PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711117A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |