Déclaration préalable Locaux N° 04712724F0005

Déclaration préalable à Lafitte-sur-Lot pour 15 m² de locaux - 26 Rue Principale

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 04712724F0005

Demandeur

BARDIN DESCAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04712724F0005, accordée le 2 avril 2024 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Principale, Lafitte-sur-Lot (47320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BARDIN DESCAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²
Total 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDIN DESCAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981672512
SIRET
98167251200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712724F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Principale, Lafitte-sur-Lot (47320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARDIN DESCAT et accordée le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712724F0005, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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