Déclaration préalable Locaux N° 04712724F0005

Déclaration préalable n° 04712724F0005 à Lafitte-sur-Lot pour 15 m² de locaux, 26 Rue Principale

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 04712724F0005

Demandeur

BARDIN DESCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04712724F0005, accordée le 2 avril 2024 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Rue Principale. La demande émane de BARDIN DESCAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²
Total 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²
Total locaux 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDIN DESCAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981672512
SIRET
98167251200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712724F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Principale, à Lafitte-sur-Lot (47320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BARDIN DESCAT et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712724F0005, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

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