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Permis de construire Locaux N° 04712716F0002

Permis de construire à Lafitte-sur-Lot pour 31 449 m² de locaux - Bigayre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bigayre, Lafitte-sur-Lot (47320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FRAIZOBON et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712716F0002, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 04712716F0002

Demandeur

SARL FRAIZOBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04712716F0002, délivré le 26 mai 2016 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bigayre, Lafitte-sur-Lot (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FRAIZOBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 310 m²

Surface créée

31 449 m²

Variation nette

+31 449 m²

Surface totale après

31 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bigayre

Territoire administratif

Commune: Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 449 m²	31 449 m²
Total	0 m²	31 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 449 m²	31 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	31 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 449 m²	31 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRAIZOBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SARL nationale
SIREN: 529631087
SIRET: 52963108700010
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: VILLETON (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04712716F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bigayre, Lafitte-sur-Lot (47320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FRAIZOBON et accordé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712716F0002, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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