Permis de construire n° 04712715F0002 à Lafitte-sur-Lot pour 59 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 04712715F0002
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712715F0002 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 103 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 225 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 225 m² |
| Total locaux | 166 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701278
- SIRET
- 21470127800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAFITTE-SUR-LOT (47320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712715F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |