Permis de construire n° 04712717F0003 à Lafitte-sur-Lot pour 9 446 m² de locaux, Jeannotte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 04712717F0003
Demandeur
SCEA POZZOBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04712717F0003, délivré le 30 juin 2017 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jeannotte. Le demandeur déclaré est SCEA POZZOBON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jeannotte
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 446 m² | 9 446 m² |
| Total | 0 m² | 9 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 446 m² | 9 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 446 m² | 9 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 446 m² | 9 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA POZZOBON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504965237
- SIRET
- 50496523700010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLETON (47400)
Autres dossiers de SCEA POZZOBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712717F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |