Permis de construire Locaux N° 04712714F0002

Permis de construire à Lafitte-sur-Lot pour 7 992 m² de locaux - Jeannote

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 04712714F0002

Demandeur

SARL FRAIZOBON

Cette page présente le permis de construire n° 04712714F0002, délivré le 30 juin 2014 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jeannote, Lafitte-sur-Lot (47320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FRAIZOBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 992 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM213, ZM185, ZM184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 363 m²

Surface existante avant

27 700 m²

Surface créée

7 992 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

29 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM213 ZM185 ZM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jeannote

Territoire administratif

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 700 m² 7 992 m² 0 m² 6 417 m² 0 m² 1 575 m² 29 275 m²
Total 27 700 m² 7 992 m² 0 m² 6 417 m² 0 m² 1 575 m² 29 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 27 700 m² 7 992 m² 0 m² 6 417 m² 0 m² 1 575 m² 29 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRAIZOBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
529631087
SIRET
52963108700010
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
VILLETON (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712714F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jeannote, Lafitte-sur-Lot (47320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FRAIZOBON et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712714F0002, instruit par la commune de Lafitte-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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