Permis de construire n° 04712713F0003 à Lafitte-sur-Lot pour 7 280 m² de locaux, Picharry
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 04712713F0003
Demandeur
EARL PICHARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04712713F0003, délivré le 21 novembre 2013 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Picharry. Le demandeur déclaré est EARL PICHARRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Picharry
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
| Total | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICHARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490484946
- SIRET
- 49048494600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LAFITTE-SUR-LOT (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712713F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |