Permis de construire Locaux N° 04712714F0007

Permis de construire n° 04712714F0007 à Lafitte-sur-Lot pour 100 m² de locaux, La Batisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 04712714F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2014 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712714F0007 porte sur un projet situé La Batisse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK111. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batisse

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712714F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Batisse, à Lafitte-sur-Lot (47320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712714F0007, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

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