Permis de construire Locaux N° 04711117A0009

Permis de construire n° 04711117A0009 à Granges-sur-Lot pour 39 m² de locaux, 1 Grand'rue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 04711117A0009

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES SUR LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711117A0009 porte sur un projet situé 1 Grand'rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANGES SUR LOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 225 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 152 m²
Total 113 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 152 m²
dont Entrepôt 113 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 152 m²
Total locaux 113 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES SUR LOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701112
SIRET
21470111200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
GRANGES SUR LOT (47260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711117A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Grand'rue, à Granges-sur-Lot (47260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES SUR LOT et accordée le 6 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711117A0009, déposé en mairie de Granges-sur-Lot.

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