Retour aux autorisations de Granges-sur-Lot

Permis de construire Locaux N° 04711113A0002

Permis de construire n° 04711113A0002 à Granges-sur-Lot pour 343 m² de locaux, Rue Des Maures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Maures, à Granges-sur-Lot (47260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES SUR LOT et accordée le 19 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711113A0002, déposé en mairie de Granges-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 04711113A0002

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES SUR LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04711113A0002 a été délivré le 19 août 2013 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Maures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANGES SUR LOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B842. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²
Total	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	343 m²
Autres activités	343 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
dont Bureaux	343 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Total locaux	343 m²	343 m²	343 m²	0 m²	343 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES SUR LOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701112
SIRET: 21470111200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRANGES-SUR-LOT (47260)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRANGES SUR LOT

PC n°04711119K0004 Commencé

Place Du Foirail

Extension sans transformation

18 oct. 2019

PC n°04711117A0009 Terminé

1 Grand'rue

Extension sans transformation

06 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711113A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Maures, à Granges-sur-Lot (47260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES SUR LOT et accordée le 19 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711113A0002, déposé en mairie de Granges-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Granges-sur-Lot

PC n°04711112A0008 Logement Commencé

Rue Pierre De Graves

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 307 m² SDP

PC n°04711112A0006 Locaux Autorisé

Les Tournies

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 12 m² SDP

PC n°04711113A0001 Logement Autorisé

9 Pl Papon Lagrave

Granges-sur-Lot (47260)

Transformation sans extension

17 mai 2013 263 m² SDP

PC n°04711113A0006 Logement Autorisé

Les Barrades

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 66 m² SDP

PC n°04711114A0003 Logement Commencé

Les Carrerots

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 113 m² SDP

PC n°04711115A0003 Locaux Commencé

Barraillous

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 759 m² SDP

Autres types d'autorisations à Granges-sur-Lot

Permis de démolir à Granges-sur-Lot

4 autorisations