Permis de construire n° 04710622C0014 à Fumel pour 497 m² de locaux, Route De Cuzorn
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 04710622C0014
Demandeur
MATTHIEU PLACE ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710622C0014 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Route De Cuzorn. MATTHIEU PLACE ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1703, ZD1874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 287 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 287 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTHIEU PLACE ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 918206525
- SIRET
- 91820652500019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710622C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |