Permis de construire Locaux N° 04710218V0002

Permis de construire n° 04710218V0002 à Francescas pour 88 m² de locaux, Le Jardin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 04710218V0002

Demandeur

EPI DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Jardin, le permis de construire n° 04710218V0002 a été délivré le 22 mai 2018 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EPI DE GASCOGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francescas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 877 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

18 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin

Territoires administratifs

Commune
Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 877 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 18 965 m²
Total 18 877 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 18 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 877 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 18 965 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Industrie 5 483 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 571 m²
dont Entrepôt 12 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 794 m²
Total locaux 18 877 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 18 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPI DE GASCOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334088374
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1985
Localisation
FRANCESCAS (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710218V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jardin, à Francescas (47600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPI DE GASCOGNE et accordée le 22 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710218V0002, déposé en mairie de Francescas.

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