Permis de construire n° 03236812A1003 à Sainte-Christie pour 193 m² de locaux, A La Gare
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03236812A1003
Demandeur
EPI DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236812A1003 a été délivré le 14 février 2013 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Gare. Le demandeur déclaré est EPI DE GASCOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI770, AI771, AI732. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 700 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 8 893 m² |
| Total | 8 700 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 8 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 700 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 8 893 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Entrepôt | 8 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 700 m² |
| Total locaux | 8 700 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 8 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPI DE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334088374
- SIRET
- 33408837400023
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FRANCESCAS (47600)
Autres dossiers de EPI DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236812A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |