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Permis de construire Locaux N° 03236812A1003

Permis de construire à Sainte-Christie pour 193 m² de locaux - A La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Gare, Sainte-Christie (32390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPI DE GASCOGNE et accordé le 14 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236812A1003, instruit par la commune de Sainte-Christie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03236812A1003

Demandeur

EPI DE GASCOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03236812A1003, délivré le 14 février 2013 à Sainte-Christie (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Gare, Sainte-Christie (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPI DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI770, AI771, AI732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 954 m²

Surface existante avant

8 700 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

8 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Christie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI770 AI771 AI732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Gare

Territoire administratif

Commune: Sainte-Christie Code postal 32390 Identifiant INSEE 32368
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 700 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	8 893 m²
Total	8 700 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	8 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	193 m²	193 m²	193 m²
Entrepôt	8 700 m²	0 m²	0 m²	8 700 m²
Total locaux	8 700 m²	193 m²	193 m²	8 893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPI DE GASCOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334088374
SIRET: 33408837400023
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: FRANCESCAS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03236812A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Gare, Sainte-Christie (32390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPI DE GASCOGNE et accordé le 14 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236812A1003, instruit par la commune de Sainte-Christie.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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