Permis de construire Logement N° 04710218V0005

Permis de construire n° 04710218V0005 à Francescas pour 111 m² de logement, ""Benise""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 04710218V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04710218V0005, délivré le 30 janvier 2019 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ""Benise"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francescas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Benise""

Territoires administratifs

Commune
Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PASSAGE D'AGEN (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710218V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Benise"", à Francescas (47600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710218V0005, déposé en mairie de Francescas.

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