Permis de construire n° 0471002500008 à Foulayronnes pour 387 m² de locaux, 8 Marcel Pagnol
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0471002500008
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Marcel Pagnol, le permis de construire n° 0471002500008 a été délivré le 8 septembre 2025 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL72, AL71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 588 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 975 m² |
| Total | 3 588 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 588 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 975 m² |
| Total locaux | 3 588 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284767415
- SIRET
- 28476741500037
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0471002500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |