Permis de construire Locaux N° 0471002500004

Permis de construire n° 0471002500004 à Foulayronnes pour 806 m² de locaux, Zone D'activite Le Rouge

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0471002500004

Demandeur

K SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite Le Rouge, le permis de construire n° 0471002500004 a été délivré le 3 juin 2025 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par K SPORT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932407935
SIRET
93240793500000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471002500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Le Rouge, à Foulayronnes (47510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par K SPORT et accordé le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0471002500004, déposé en mairie de Foulayronnes.

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