Permis de construire Mixte N° 0471002500012

Permis de construire à Foulayronnes pour 414 m² de logement et locaux - 73 Av Du Caoulet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0471002500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0471002500012, délivré le 5 mars 2026 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Av Du Caoulet, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 171 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 171 m² 0 m² 0 m² 2 m² 169 m² 250 m²
Locaux 241 m² 0 m² 243 m² 0 m² 241 m² 2 m² 243 m²
Total 322 m² 171 m² 243 m² 0 m² 243 m² 171 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Équipements publics 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 243 m² 0 m² 241 m² 2 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉDAT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471002500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Av Du Caoulet, Foulayronnes (47510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471002500012, instruit par la commune de Foulayronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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