Permis de construire n° 04709715J0009 à Feugarolles pour 18 662 m² de locaux, La Plano
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 04709715J0009
Demandeur
SCEA DES COTEAUX D ALBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709715J0009 a été délivré le 29 janvier 2016 à Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Plano. Le dossier a été déposé par SCEA DES COTEAUX D ALBRET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG234, OG237, OG238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugarolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feugarolles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plano
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 662 m² | 18 662 m² |
| Total | 0 m² | 18 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 662 m² | 18 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 662 m² | 18 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 662 m² | 18 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX D ALBRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432096345
- SIRET
- 43209634500017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Autres dossiers de SCEA DES COTEAUX D ALBRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709715J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |