Permis de construire n° 04709715J0008 à Feugarolles pour 10 944 m² de locaux, La Rouy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04709715J0008
Demandeur
SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709715J0008, délivré le 22 janvier 2016 à Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rouy. SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP49, G823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugarolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feugarolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouy
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 10 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 944 m² | 11 944 m² |
| Total | 1 000 m² | 10 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 944 m² | 11 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 10 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 944 m² | 11 944 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 10 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 944 m² | 11 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 383924685
- SIRET
- 38392468500027
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709715J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |