Permis de construire Locaux N° 0470912600006

Permis de construire n° 0470912600006 à Estillac pour 144 m² de locaux, 37 Route De Mestre Marty

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0470912600006

Demandeur

SCI VLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470912600006, délivré le 3 juin 2026 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Route De Mestre Marty. SCI VLR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 436 m²
Total 292 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 292 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 436 m²
Total locaux 292 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VLR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818824153
SIRET
81882415300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470912600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Mestre Marty, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VLR et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470912600006, déposé en mairie d'Estillac.

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