Permis de construire n° 04709121A0082 à Estillac pour 42 m² de locaux, Lhoustet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 04709121A0082
Demandeur
SCI BENJE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709121A0082 porte sur un projet situé Lhoustet. Le dossier a été déposé par SCI BENJE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 432 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lhoustet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 356 m² à 1 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 356 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| Autres activités | 595 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 637 m² |
| dont Bureaux | 595 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 637 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BENJE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Saint Nicolas de la Balerne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BENJE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814995718
- SIRET
- 81499571800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE LA BALERNE (47220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709121A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AO 93 à Estillac (47310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lhoustet à Estillac (47310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lhoustet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.