Permis de construire Locaux N° 04709119A0015

Permis de construire n° 04709119A0015 à Estillac pour 1 356 m² de locaux, Lhoustet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 04709119A0015

Demandeur

BENJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709119A0015 porte sur un projet situé Lhoustet. Le projet est porté par BENJE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 958 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 35, BE 36, BE 37. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lhoustet, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 958 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 35 BE 36 BE 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 958 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 356 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 761 m² de commerce et activités de service et 595 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Autres activités 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BENJE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nicolas-de-la-Balerme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422635979
SIRET
42263597900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME (47220)

Autres dossiers de BENJE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709119A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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