Permis de construire n° 04709121A0073 à Estillac pour 668 m² de locaux, Lhoustet Rappetout
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 04709121A0073
Demandeur
PERRY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709121A0073 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Lhoustet Rappetout. La demande émane du marchand de biens PERRY IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 286 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 89, AO 30, AO 90. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lhoustet, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rappetout
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 286 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 668 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 436 m² d'entrepôt, 142 m² de bureaux et 90 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres activités | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PERRY IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Nicolas-de-la-Balerme. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PERRY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791178205
- SIRET
- 79117820500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME (47220)
Autres dossiers de PERRY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709121A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 89, AO 30, AO 90 à Estillac (47310)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lhoustet à Estillac (47310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lhoustet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.