Permis de construire Locaux N° 04709121A0006

Permis de construire à Estillac pour 5 322 m² de locaux - Lasserre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 04709121A0006

Demandeur

VEGECROC

Cette page présente le permis de construire n° 04709121A0006, délivré le 20 avril 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lasserre, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEGECROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39, AI45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 346 m²

Surface existante avant

12 372 m²

Surface créée

5 322 m²

Variation nette

+5 322 m²

Surface totale après

17 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI39 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 372 m² 5 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 322 m² 17 694 m²
Total 12 372 m² 5 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 322 m² 17 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 372 m² 5 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 322 m² 17 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGECROC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824148068
SIRET
82414806800011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709121A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasserre, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEGECROC et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709121A0006, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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