Permis de construire Locaux N° 0470912600012

Permis de construire n° 0470912600012 à Estillac pour 4 688 m² de locaux, Chemin Du Saylat Agropole

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0470912600012

Demandeur

MARRAUD ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0470912600012 a été délivré le 29 avril 2026 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Saylat Agropole. MARRAUD ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 688 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39, AI45. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 346 m²

Surface existante avant

17 933 m²

Surface créée

4 688 m²

Variation nette

+4 688 m²

Surface totale après

22 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI39 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agropole

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 933 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 22 621 m²
Total 17 933 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 22 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 933 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 22 621 m²
dont Industrie 17 933 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 22 621 m²
Total locaux 17 933 m² 4 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 688 m² 22 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRAUD ARCHITECTURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501493035
SIRET
50149303500031
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470912600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Saylat Agropole, à Estillac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARRAUD ARCHITECTURE et accordée le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470912600012, déposé en mairie d'Estillac.

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