Permis de construire n° 04709119A0003 à Estillac pour 647 m² de locaux, Saylat Agropole
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 04709119A0003
Demandeur
CITE GOURMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709119A0003, délivré le 9 avril 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saylat Agropole. Le projet est porté par CITE GOURMANDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 591 m², le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 79, AK 80, AK 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 591 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 647 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 530 m² à 8 177 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 530 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 177 m² |
| Total | 7 530 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 530 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 177 m² |
| dont Industrie | 7 530 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 177 m² |
| Total locaux | 7 530 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 8 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITE GOURMANDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CITE GOURMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423697440
- SIRET
- 42369744000018
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ESTILLAC (47931)
Autres dossiers de CITE GOURMANDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709119A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 79, AK 80, AK 81 à Estillac (47310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.