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Permis de construire Locaux N° 04709123A0031

Permis de construire à Estillac pour 535 m² de locaux - Agropole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Agropole, Estillac (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITE GOURMANDE et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709123A0031, instruit par la commune de Estillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 04709123A0031

Demandeur

CITE GOURMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709123A0031, délivré le 30 juin 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Agropole, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITE GOURMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK80, AK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 591 m²

Surface existante avant

8 177 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

8 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK79 AK80 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agropole

Territoire administratif

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 177 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	8 712 m²
Total	8 177 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	8 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	75 m²	75 m²	130 m²
Industrie	8 122 m²	460 m²	460 m²	8 582 m²
Total locaux	8 177 m²	535 m²	535 m²	8 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE GOURMANDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423697440
SIRET: 42369744000018
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: AGEN (47931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709123A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Agropole, Estillac (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITE GOURMANDE et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709123A0031, instruit par la commune de Estillac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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