Permis de construire Logement N° 04709118A0022

Permis de construire n° 04709118A0022 à Estillac pour 770 m² de logement, 25 Che Champs De Lassalle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 04709118A0022

Demandeur

LASSALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709118A0022 porte sur un projet situé 25 Che Champs De Lassalle. Le projet est porté par LASSALLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC8, BC136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 658 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC7 BC8 BC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASSALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829759299
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709118A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Che Champs De Lassalle, à Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LASSALLE et accordé le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709118A0022, déposé en mairie d'Estillac.

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