Déclaration préalable n° 04709123A0007 à Estillac pour 20 m² de locaux, Agropole Zac 2
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier DP n° 04709123A0007
Demandeur
CITE GOURMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04709123A0007 a été accordée le 10 février 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Agropole Zac 2. CITE GOURMANDE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 591 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai total
1 an
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac 2
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 591 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 492 m² à 8 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 492 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 512 m² |
| Total | 8 492 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 492 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 512 m² |
| dont Industrie | 8 492 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 512 m² |
| Total locaux | 8 492 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITE GOURMANDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CITE GOURMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423697440
- SIRET
- 42369744000018
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AGEN (47931)
Autres dossiers de CITE GOURMANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709123A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 81 à Estillac (47310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.