Permis de construire n° 04709116A0031 à Estillac pour 1 452 m² de locaux, Jeancusson Et Grands Champ
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juin 2017
Dossier PC n° 04709116A0031
Demandeur
PROCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709116A0031, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2017 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jeancusson Et Grands Champ. La demande émane de PROCHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA81, AA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799295092
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709116A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |