Permis de construire Logement N° 04708915J0004

Permis de construire à Esclottes pour 246 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 04708915J0004

Demandeur

COMMUNE DE DURAS

Cette page présente le permis de construire n° 04708915J0004, délivré le 3 novembre 2015 à Esclottes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Esclottes (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DURAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Esclottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Esclottes Code postal 47120 Identifiant INSEE 47089
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 246 m² 55 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 301 m² 0 m² 246 m² 55 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700866
SIRET
21470086600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ESCLOTTES (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708915J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Esclottes (47120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DURAS et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708915J0004, instruit par la commune de Esclottes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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