Permis de construire Locaux N° 04708915F0001

Permis de construire n° 04708915F0001 à Esclottes pour 202 m² de locaux, Domaine De Ferrant - Vc N 02

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 04708915F0001

Demandeur

SCEA VIGNOBLES VUILLIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2015 à Esclottes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708915F0001 porte sur un projet situé Domaine De Ferrant - Vc N 02. Le demandeur déclaré est SCEA VIGNOBLES VUILLIEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE330. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 591 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Ferrant - Vc N 02

Territoires administratifs

Commune
Esclottes Code postal 47120 Identifiant INSEE 47089
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGNOBLES VUILLIEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444848576
SIRET
44484857600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ESCLOTTES (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708915F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Ferrant - Vc N 02, à Esclottes (47120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA VIGNOBLES VUILLIEN et accordée le 12 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708915F0001, déposé en mairie d'Esclottes.

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